Plan Simple de Gestion

Un Plan Simple de Gestion (PSG) concerté que va mettre en place l’ASL des Dentelles est bien plus qu’un simple document de planification : c’est la mémoire de la forêt du propriétaire. Il permet de mieux connaître sa forêt et d’anticiper son évolution à l’aide d’une analyse de son potentiel et de ses contraintes.

Le gestionnaire forestier choisi, propose des objectifs de gestion adaptés à chaque parcelle (production de bois, biodiversité, protection des sols, paysage). Mais le propriétaire conserve toute liberté dans ses décisions et peut accepter, ajuster ces propositions ou les refuser lors de la rédaction du document.

Un PSG comprend :

• Une cartographie des parcelles et leurs caractéristiques cadastrales ;
• Une analyse des enjeux économiques, environnementaux, et sociaux ;
• Des informations concernant l'équilibre forêt-gibier et la chasse ;
• Le plan de la forêt indiquant les types de peuplements suivant le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS);
• Les objectifs du propriétaire et le programme des coupes et travaux

Le PSG est obligatoire pour toute propriété forestière d’au moins 20 hectares sur une même commune ou sur des communes limitrophes. Grâce au PSG concerté de l’ASL, les propriétaires concernés ou volontaires peuvent se regrouper pour bénéficier d’une aide financière, ainsi que d’un accompagnement technique.

Sans PSG, le propriétaire est soumis au Régime d’Autorisation Administrative (RAA) pour toute coupe sur parcelle forestière. Il doit donc, pour toute coupe, faire une demande à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) qui consulte le CRPF pour avis et lui donne une réponse dans un délai de 4 mois.

En garantissant une gestion sur le long terme (article L.124-1 du Code forestier), le PSG offre aussi :

• Des avantages fiscaux ;
• Un accès aux aides publiques ;
• La certification PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières qui certifie la gestion durable des forêts et rassemble autour d’une vision multifonctionnelle et équilibrée de la forêt) ;
• Une simplification des démarches pour les forêts situées en zones réglementées (forêt de protection, sites classés, monuments historiques ;
• Une dispense de déclaration des coupes dans les Espaces Boisés Classés (EBC) des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Le Plan Simple de Gestion une fois rédigé,est envoyé au Centre Régional de la Propriété Forestière qui dispose d’un an pour l’agréer. Les avis du technicien départemental et du service forestier de la DDTM sont recueillis par le directeur qui en fait part au conseil de centre du CNPF. Celui-ci prend la décision d’agrément en s’appuyant sur le contenu du SRGS.